La présente politique explique comment les données personnelles sont utilisées lors de la navigation sur labrento.com, de la gestion d’un compte, d’un achat ou d’une demande adressée au service client.
1. Responsabilité du traitement
1.1 Rôle de responsable du traitement
Pour les activités suivantes, l’exploitant de labrento.com détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles :
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Gestion des commandes
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Préparation et livraison des produits
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Service après-vente et garanties
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Administration des comptes utilisateurs
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Fonctionnement du site
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Gestion de la relation client
1.2 Rôle de sous-traitant
Dans certaines collaborations, des données peuvent être traitées sur instruction d’un autre responsable du traitement, notamment pour l’exécution d’une commande ou la gestion d’informations clients.
Dans cette situation, le traitement reste limité aux instructions reçues et aux services concernés.
1.3 Définitions principales
Aux fins de la présente politique :
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site
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Responsable du traitement : personne ou organisme déterminant les finalités et les moyens du traitement
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Responsables conjoints : parties déterminant ensemble ces finalités et moyens, conformément à l’article 26 du RGPD
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site, les informations concernées peuvent comprendre :
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Les données d’identité et de contact
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Les adresses de facturation et de livraison
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Les informations relatives aux commandes
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Les références de paiement nécessaires au suivi des transactions
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Les échanges avec le service client
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Les données de connexion et de navigation
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Les renseignements utiles au traitement d’un retour, d’une réclamation ou d’une garantie
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Les éléments nécessaires à la prévention des fraudes
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site.
3. Finalités et fondements juridiques
Chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus par l’article 6 du RGPD.
3.1 Exécution du contrat
Les données peuvent être utilisées pour :
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Créer et confirmer une commande
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Traiter le paiement
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Organiser la livraison
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Émettre une facture
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Gérer un retour, un remboursement ou un échange
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Assurer le service après-vente et les garanties
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Transmettre les notifications liées à la transaction
3.2 Obligations légales
Certaines informations sont conservées ou utilisées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, réglementaires et de protection des consommateurs.
3.3 Intérêt légitime
Sous réserve des droits et libertés des utilisateurs, le traitement peut être nécessaire pour :
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Sécuriser le site
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Détecter les transactions inhabituelles
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Prévenir la fraude
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Traiter les réclamations
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Gérer les litiges
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Améliorer les fonctionnalités et les produits
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Produire des statistiques internes
3.4 Consentement
Lorsque le consentement est requis, notamment pour certaines opérations non indispensables, l’utilisateur peut choisir de l’accorder ou de le refuser.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Les informations facultatives ne sont utilisées que pour les finalités indiquées au moment de leur collecte.
4. Accès aux données
4.1 Personnel autorisé
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Les droits d’accès sont attribués selon la nature des opérations à effectuer.
4.2 Prestataires concernés
Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
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Prestataires de paiement
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Transporteurs et partenaires logistiques
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Services d’assistance et d’après-vente
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Prestataires techniques et d’hébergement
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Fournisseurs chargés du fonctionnement ou de la maintenance du site
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Autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige
4.3 Obligations des prestataires
Les prestataires autorisés doivent notamment :
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Utiliser les données uniquement pour les services convenus
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Préserver leur confidentialité
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Appliquer des mesures de sécurité adaptées
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Respecter les obligations applicables en matière de protection des données
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Tenir compte des principes de protection dès la conception et par défaut
5. Transferts internationaux
Lorsque des données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, des mesures appropriées doivent encadrer leur transfert, selon la destination et la réglementation applicable.
Ces mesures peuvent notamment comprendre une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles reconnues par le RGPD.
6. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à leur utilisation ou au respect d’une obligation légale.
Les durées principales sont les suivantes :
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Données de prospects : 3 ans après le dernier échange
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Données clients : 5 ans après le dernier achat
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Factures et documents comptables : 10 ans
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Enregistrements téléphoniques, lorsqu’ils existent : 6 jours
Certaines informations peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice d’un droit, à la défense d’une réclamation ou au respect d’une obligation légale.
7. Sécurité des informations
7.1 Mesures techniques
Des moyens proportionnés aux risques sont utilisés pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données, notamment :
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Chiffrement des échanges par SSL/TLS
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Contrôle des accès
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Limitation des autorisations
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Protection des systèmes utilisés pour le traitement
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Vérification sécurisée des paiements
7.2 Sécurité des transactions
Les paiements sont pris en charge par des prestataires appliquant les exigences PCI-DSS.
Les informations bancaires complètes ne sont pas enregistrées sur les serveurs de labrento.com. Leur transmission s’effectue au moyen de canaux chiffrés.
Aucun dispositif ne peut toutefois éliminer intégralement les risques liés à la transmission ou au stockage électronique.
8. Prévention de la fraude
Des règles automatisées peuvent analyser certaines commandes afin d’identifier une transaction inhabituelle ou un risque de fraude.
Lorsqu’une anomalie est détectée, la commande peut être temporairement suspendue et des justificatifs complémentaires peuvent être demandés.
L’utilisateur peut contacter le service client pour solliciter un examen de sa situation. Toute décision produisant un effet juridique important est traitée conformément aux garanties prévues par le RGPD.
9. Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par le RGPD et le droit français, chaque utilisateur peut demander :
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L’accès à ses données personnelles
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La rectification des informations inexactes
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L’effacement des données lorsque les conditions sont réunies
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La limitation d’un traitement
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La portabilité des données admissibles
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L’opposition à certains traitements
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Le retrait d’un consentement
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Des informations sur les destinataires des données
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La communication d’instructions relatives au traitement de ses données après son décès
Une demande peut être transmise par e-mail ou par téléphone. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire, par exemple au moyen des informations associées à la commande.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
10. Protection des mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir intentionnellement des données concernant des mineurs.
Si une collecte involontaire est identifiée, les informations concernées peuvent être supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales applicables.
Un parent ou un représentant légal peut demander la rectification ou l’effacement des données du mineur concerné.
11. Coordonnées
Toute question relative à la présente politique ou à l’exercice d’un droit peut être adressée aux coordonnées suivantes :
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Adresse : 3-12-5 Umeda, Nakano-ku, Tokyo-to 164-0001, Japon
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Téléphone : +81 70-6412-2328
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E-mail : clientservice@labrento.com
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Horaires CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
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12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte d’une évolution juridique, technique ou opérationnelle.
La version publiée sur le site indique les règles applicables au moment de sa consultation. Toute modification importante peut faire l’objet d’une information adaptée lorsqu’elle affecte les conditions de traitement des données.