Mentions légales

1. Site, activité et prix

1. Adresse du site : labrento.com

2. Activité : vente en ligne de meubles destinée aux consommateurs situés en France

3. Devise utilisée : euro (€)

Les prix affichés comprennent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid. Le montant présenté lors du paiement inclut normalement les taxes et frais d’importation, de sorte qu’aucun supplément n’est habituellement demandé à la réception.

2. Expédition et suivi

2.1 Adresse de référence

3-12-5 Umeda, Nakano-ku, Tokyo-to 164-0001, Japon

2.2 Origine des expéditions

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

2.3 Transporteurs

Les colis sont généralement confiés à l’un des prestataires suivants :

1. USPS

2. UPS

3. DHL Express

Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition afin de consulter l’avancement du transport.

2.4 Délais indicatifs

Après confirmation du paiement, la commande entre habituellement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est estimé entre 7 et 13 jours ouvrés. Cette durée peut varier selon les opérations douanières, les conditions de transport ou d’autres contraintes logistiques.

3. Droit de rétractation

En application de la directive européenne 2011/83/UE et de l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.

Les modalités de notification, de retour, d’échange et de remboursement figurent dans la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Paiement et protection des transactions

Les informations nécessaires au paiement sont transmises au moyen d’un chiffrement TLS.

Les transactions sont traitées par un prestataire appliquant les exigences de sécurité PCI-DSS. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site.

Les informations personnelles associées au paiement sont traitées selon les principes du RGPD. Les mesures techniques peuvent être actualisées afin de maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés.

5. Réclamations et règlement amiable

5.1 Contact préalable

Toute réclamation concernant une commande, une livraison ou un service après-vente peut être transmise aux coordonnées suivantes :

1. Téléphone : +81 70-6412-2328

2. E-mail : clientservice@labrento.com

Il est recommandé de présenter d’abord une réclamation écrite en indiquant le numéro de commande et les faits concernés.

5.2 Médiation de la consommation

Si la réclamation écrite n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le droit français.

Le nom, l’adresse et le site du médiateur effectivement désigné doivent être indiqués dans les mentions légales ou dans les conditions de vente avant leur publication.

Les principes de médiation du commerce électronique, notamment ceux développés par la FEVAD, peuvent servir de référence lorsqu’ils sont applicables. Cette mention ne constitue pas une déclaration d’adhésion à la FEVAD ni à son service de médiation.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir l’organisme compétent en matière de protection des consommateurs lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes réalisées sur labrento.com sont régies par le droit français, notamment par les dispositions applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs.

Lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes applicables.

L’application du droit français ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives dont il peut bénéficier en vertu de la législation applicable à sa situation.

Aucune conformité particulière avec le droit d’un pays non desservi par le site n’est déclarée.

7. Représentant dans l’Union européenne

Conformément à l’article 27 du RGPD, un représentant établi dans l’Union européenne est désigné pour faciliter les échanges relatifs au traitement des données personnelles.

Les demandes peuvent concerner notamment :

1. L’accès aux données

2. La rectification d’informations inexactes

3. L’effacement des données

4. La limitation du traitement

5. L’opposition à certains traitements

Elles peuvent être envoyées à clientservice@labrento.com.

Les demandes sont généralement examinées pendant les horaires suivants, exprimés en CET/CEST :

1. Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00, hors jours fériés

2. Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

L’identité et l’adresse postale du représentant européen effectivement désigné doivent également apparaître dans la politique de confidentialité ou les mentions légales afin que les personnes concernées puissent le contacter directement.