TVA et livraison DDP

1. Composition du prix

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.

Le montant présenté avant la validation de la commande correspond au total à payer. Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la confirmation.

Dans le cadre d’une livraison DDP, aucun paiement complémentaire n’est normalement demandé au destinataire lors de la réception.

2. Territoires concernés

Les présentes modalités s’appliquent aux commandes expédiées vers :

  1. La France métropolitaine

  2. Les territoires DROM-COM effectivement desservis

La TVA de 20 % concerne les commandes auxquelles le taux français métropolitain est applicable. Les territoires DROM-COM pouvant relever de règles fiscales particulières, le traitement des taxes est adapté à la destination.

Dans tous les cas, les taxes et frais applicables sont intégrés au montant affiché avant le paiement. Le consommateur n’a normalement aucune déclaration fiscale distincte à effectuer pour la réception de sa commande.

En cas de modification d’un taux ou d’un frais réglementaire, les prix des commandes futures peuvent être actualisés. Le montant applicable reste celui présenté au moment de la validation.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP – Delivered Duty Paid.

Ce mode de livraison signifie que les formalités et frais prévus pour l’importation sont pris en compte avant la remise du colis au destinataire.

Le dédouanement est habituellement effectué avec l’assistance du transporteur. Le client n’a généralement pas à accomplir lui-même les formalités douanières courantes.

Les expéditions sont confiées à l’un des transporteurs suivants :

  1. USPS

  2. UPS

  3. DHL Express

Un numéro de suivi est transmis après l’expédition afin de consulter l’avancement du transport.

4. Situations particulières

Une vérification supplémentaire peut être nécessaire en cas :

  1. D’adresse incorrecte ou incomplète

  2. D’incident pendant le transport

  3. De contrôle douanier

  4. De demande de document complémentaire

  5. D’impossibilité de remise du colis

Dans ces situations, le service d’assistance peut fournir les informations nécessaires au suivi du dossier. Les délais peuvent varier selon le transporteur ou l’autorité chargée du contrôle.

5. Documents douaniers

Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires à son traitement, notamment :

  1. Une facture commerciale

  2. Les informations relatives au contenu du colis

  3. Les documents requis pour le dédouanement

  4. Les mentions nécessaires à l’identification de l’envoi

Les emballages, étiquettes et documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables à la destination et au type de produit.

6. Principe de transparence tarifaire

Selon la destination, le prix total peut comprendre :

  1. La TVA française de 20 % ou la fiscalité applicable au territoire concerné

  2. Les droits de douane

  3. Les frais liés à l’importation

  4. Les frais de dédouanement et de traitement

  5. Les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences applicables

L’ensemble des frais connus est présenté avant la confirmation de l’achat. Aucun supplément n’est normalement facturé lors de la remise du colis dans le cadre du régime DDP.

7. Facture électronique

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition ou envoyée par e-mail.

Elle peut notamment faire apparaître :

  1. Le prix unitaire des produits

  2. Le montant hors taxe, lorsqu’il est applicable

  3. La TVA ou les taxes correspondantes

  4. Le total toutes taxes comprises

  5. Les éventuels frais de livraison

Cette facture peut être conservée pour le service après-vente, le suivi du paiement ou toute utilisation administrative autorisée.

8. Préparation et délai de livraison

Après confirmation du paiement, la préparation de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

L’acheminement est estimé entre 7 et 13 jours ouvrés. Ce délai reste indicatif et peut varier selon la destination, les formalités douanières et l’organisation du transporteur.

9. Limitation géographique

Ces conditions tarifaires et logistiques concernent uniquement les commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM desservis.

Toute commande à destination d’une zone non prise en charge peut être refusée ou nécessiter une vérification avant son traitement.