Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur labrento.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Elles concernent notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine, les pergolas et les autres produits proposés sur le site.
1. Coordonnées et assistance
Pour toute question relative à un produit, une commande ou un service après-vente, les coordonnées sont les suivantes :
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Téléphone : +81 70-6412-2328
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E-mail : clientservice@labrento.com
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Horaires CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00
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2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux produits vendus et livrés par l’intermédiaire de labrento.com.
La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM pris en charge.
Les conditions peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle. Une mise à jour ne modifie pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Toute situation non expressément prévue est traitée selon le droit français applicable à la vente à distance.
3. Présentation des produits
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix permettent au consommateur d’évaluer le produit avant l’achat.
La validation d’une commande implique l’acceptation des informations et du prix affichés au moment de l’achat.
Malgré les vérifications effectuées, une erreur matérielle mineure peut exceptionnellement apparaître. Elle est examinée selon les règles légales applicables, sans limiter les droits du consommateur.
De légères différences liées à la fabrication ou à l’approvisionnement peuvent exister lorsqu’elles ne modifient pas les fonctions essentielles ni la qualité attendue du produit.
4. Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros (€) et restent applicables pendant leur période d’affichage.
Ils comprennent les taxes applicables, dont la TVA française de 20 %. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Une évolution des taxes ou des frais réglementaires peut entraîner une modification des prix pour les commandes futures. Le prix d’une commande déjà confirmée n’est pas modifié rétroactivement.
5. Création et validation d’une commande
5.1 Identification du client
Une commande peut être passée avec un compte personnel ou en mode invité.
Les identifiants d’un compte sont réservés à l’usage de leur titulaire. En cas de perte ou de difficulté d’accès, une assistance est disponible au +81 70-6412-2328.
5.2 Étapes de commande
Avant la validation, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.
La commande devient définitive après sa validation, l’acceptation des présentes conditions, la confirmation du paiement et l’envoi de la confirmation correspondante.
L’e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français. Ce délai reste indicatif.
5.3 Vérifications complémentaires
Un contrôle ou un délai supplémentaire peut intervenir notamment en présence :
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D’une utilisation inhabituelle de plusieurs comptes
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D’un comportement de commande anormal
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De retours ou d’échanges inhabituellement fréquents
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D’un paiement refusé ou présentant une anomalie
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D’une adresse incorrecte ou incomplète
Ces vérifications sont effectuées de manière proportionnée et ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
6. Paiement
Les modalités détaillées figurent dans la page Moyens de paiement.
Les cartes acceptées sont :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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JCB
Les transactions sont réalisées en euros (€). Le débit intervient après confirmation de la commande, selon les modalités du prestataire de paiement.
Les données sont transmises sous forme chiffrée. Le site ne conserve pas l’intégralité des informations de la carte bancaire et utilise uniquement les éléments nécessaires à l’identification et au traitement de la transaction.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable.
En cas d’opération inhabituelle, le consommateur peut contacter le service client.
7. Livraison
Les informations complètes sont présentées dans la page Informations relatives à la livraison.
Les conditions principales sont les suivantes :
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Livraison en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM desservis
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Régime DDP – Delivered Duty Paid
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Prix comprenant la TVA française de 20 % et les droits de douane applicables
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Livraison sans frais à partir de 167,23 €
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Frais de livraison de 6,54 € en dessous de ce montant
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Préparation généralement effectuée sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
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Acheminement estimé entre 7 et 13 jours ouvrés
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Transport assuré habituellement par USPS, UPS ou DHL Express
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Informations de suivi transmises après l’expédition
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques.
8. Rétractation, retour et remboursement
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après notification, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants.
Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions correspondantes sont communiquées. L’étiquette reste généralement valable pendant environ 7 jours calendaires à compter de son émission.
Après réception du produit ou présentation d’une preuve valable de son expédition, le remboursement ou l’échange est traité selon les conditions légales et la politique applicable.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les conditions prévues par le droit français.
9.1 Garantie légale de conformité
Pour un produit neuf, le consommateur peut notamment :
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Signaler un défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la livraison
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Demander la réparation ou le remplacement, dans les limites prévues par la loi
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Bénéficier de la présomption légale d’antériorité du défaut pendant la période applicable
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Demander, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat
9.2 Garantie contre les vices cachés
Lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilisation, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, conformément au Code civil français.
9.3 Dommage pendant le transport
En cas de produit endommagé ou incomplet à la livraison, une demande accompagnée des justificatifs utiles peut être présentée. Selon la situation, une pièce, une réparation, un remplacement ou une autre solution prévue par la loi peut être envisagé.
10. Disponibilité des pièces détachées
La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois, sous réserve des stocks et des références concernées.
Lorsqu’une garantie commerciale s’applique, la période de disponibilité peut correspondre à sa durée, selon les stocks disponibles. Cette indication ne limite pas les garanties légales.
11. Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par voie électronique.
Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
La prise de connaissance des présentes conditions ne remplace pas le consentement lorsque celui-ci est requis par le RGPD ou par les règles applicables aux cookies.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, créations visuelles et structures techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sans autorisation préalable, il est interdit de :
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Reproduire ou diffuser ces contenus
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Les exploiter à des fins commerciales
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Modifier les éléments téléchargés
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Retirer les mentions relatives aux droits d’auteur
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Intégrer le site dans une page encadrée
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Créer des liens incorporés non autorisés
Le téléchargement expressément autorisé reste limité à un usage personnel et non commercial.
13. Validité des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une règle légale ou une décision judiciaire, les autres clauses restent applicables.
La disposition concernée est interprétée ou adaptée dans la mesure permise par le droit applicable.
14. Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément au droit français.
La responsabilité peut être limitée lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure reconnu par la loi ou d’un fait imputable au consommateur. L’intervention d’un tiers ne supprime pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Les interruptions liées au réseau, à une attaque informatique ou à un incident technique sont examinées selon leur origine et les obligations légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.
15. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +81 70-6412-2328
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E-mail : clientservice@labrento.com
Une solution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent être communiquées dans les mentions légales ou sur le support prévu à cet effet.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles françaises et européennes applicables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tiennent compte des règles relatives à la vente à distance ainsi que des principes pertinents du commerce électronique, notamment ceux promus par la FEVAD, sans que cette mention n’implique une adhésion.